Soyons clair, ce post ne vous donnera pas toutes les informations sur le rôle d’être juré à la Cour d’Assises. Pour cela, vous avez le site du service public qui est très bien ou alors ce guide réalisé par le ministère de la justice. Mon but est plutôt de vous faire partager mon expérience de juré sous forme de BD.
Avant de commencer, « la cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main armée…). Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (exemple : la non dénonciation de crime). »
Tirage au sort : vous êtes juré !
La désignation des jurés est réalisée en plusieurs étapes :
- Tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune : les personnes tirées au sort sont averties par un premier courrier. Lors de ce courrier, on remplit des informations pour savoir si on répond bien aux conditions pour être juré ou alors pour renseigner les raisons qui justifient une dispense.
- Nouveau tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises: la commission se prononce sur le retrait des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré, ainsi que sur les dispenses. Enfin, elle procède à un tirage au sort pour désigner les jurés titulaires et les jurés suppléants.
- Désignation des personnes pour et convocation par courrier des jurés : on reçoit alors un courrier qui nous indique qu’on est convoqué pour être juré, ainsi que s sur la session, sa durée et le lieu.
Et c’est seulement après toutes ces étapes que vous êtes juré! Autant dire que ce n’est pas donné à tout le monde et qu’il faut le considérer comme une opportunité de comprendre comment fonctionne la justice, y participer et accomplir son devoir de citoyen.
On reçoit alors une lettre décrivant les procès pour lesquelles on sera amené à être juré. Moi j’ai été convoqué pour 3 procès (homicide, violences ayant entraînés la mort dans intention de la donner et vol avec arme). Mais cela ne veut pas dire que vous allez être juré pour tous les procès pour lesquels vous allez être convoqués!
En fait, il y a entre 20 et 30 jurés appelés (jurés titulaires et suppléants) appelés pour chaque session. Déjà, ce sont les jurés titulaires qui ont le plus de probabilités d’être tirés au sort. Les suppléants ne sont là que si tous les titulaires ne peuvent se présenter.
Ensuite, parmi les jurés titulaires, le président tire au sort à chaque début de procès le nom des 6 jurés (pour les premières instances et 9 pour les procès en appel). Il y a en général 2 jurés supplémentaires aussi, ces derniers assistent à l’ensemble du procès mais ne peuvent participer aux délibérations que si l’un des jurés titulaires n’est pas en mesure d’assurer ses fonctions (un peu frustrant donc pour les jurés supplémentaires).
Et évidemment, les jurés convoqués mais non tirés au sort par le président de la cour d’assises rentrent chez eux (mais reviennent en début de chaque procès pour le tirage au sort).
Mais je vous préviens, même si vous êtes tiré au sort dans un premier temps, vous pouvez encore être récusé par l’avocat de la Défense (qui peut récuser jusqu’à 4 jurés) ou l’avocat général (jusqu’à 3 jurés). Et les révocations n’ont pas à être expliquées. Vous retournez juste à votre place et après vous rentrez chez vous. Oui, c’est assez frustrant d’être récusé.
Le déroulement du procès
Avant de commencer à parler du déroulement d’un procès, voici une BD pour présenter les principaux acteurs, dans le sens professionnel de la justice, d’un procès.
La première journée de convocation, tous les jurés convoqués ont droit à une journée de formation. Les différentes personnes évoquées dans la BD vont prendre la parole pour expliquer leur métier et expliquer leur attentes quant au rôle de juré. Ensuite, on visionne une petite vidéo qui explique le déroulement d’un procès (en fait, si vous avez lu le guide dans le lien en haut, vous aurez déjà tout compris).
Le rôle d’un juré est de :
- participer au déroulement du procès en écoutant les différents interlocuteurs (témoins, accusé, avocats, partie civile…).
- participer aux délibérations sur la culpabilité et la peine associée de l’accusé.
- rester impartial tout le long du procès.
Comme un procès dure généralement 3 jours et que les jurés n’ont pas accès aux différentes pièces du dossiers, il est important de prendre des notes car c’est sur ces notes que l’on se repose pour le verdict lors des délibérés.
Les délibérations
Après avoir entendu l’ensemble des témoins, l’accusé, la partie civile et les plaidoiries des avocats, la cour et les jurés se retirent pour délibérer. Les délibérés permettent aux jurés de discuter, d’échanger et de débattre sur ce qui a été dit pendant le procès. Suite à ces discussions, des votes à bulletins secrets sont réalisés. La première étape doit déterminer la culpabilité de l’accusé et la seconde étape détermine la peine associée.
Conclusion
Être juré est vraiment une expérience enrichissante. Je ne connaissais pas grand chose dans la justice française mais en sortant de ces 2 semaines, j’ai beaucoup appris, que ce soit en assistant aux différents procès, en me renseignant moi-même sur le sujet profitant de l’occasion, ou en discutant avec le président et les 2 autres magistrats. J’en garde un excellent souvenir.
Les Brouillons 
